J.O. 128 du 3 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 juin 2005 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

NOR : PRMX0508489D


Le Premier ministre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;

Vu le décret du 3 mars 2005 portant nomination du directeur du développement des médias ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les arrêtés du 24 février 2003 relatifs à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et en sous-directions et bureaux ;

Vu l'arrêté du 27 février 2003 portant nomination (direction du développement des médias) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (direction du développement des médias) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination (direction du développement des médias) ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2005 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement,

Décrète :


Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, M. Patrick Raude, directeur du développement des médias, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Raude, M. Jacques Louvier, sous-directeur de la presse écrite et de l'information, Mme Anne Durupty, sous-directrice de la communication audiovisuelle, Mme Cécile Dubarry, sous-directrice du développement et de la société de l'information, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Article 3


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 2005.


Dominique de Villepin